Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi des 23 mars et 27 avril 2020 conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en ses plaidoiries à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.

Vu la convocation du 24 avril 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 avril 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24 avril 2020. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :

Vu la convocation du 17 avril 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 avril 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 20 avril 2020 ;

Audience publique du 22 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2020 par :

Audience publique du 22 avril 2020Maître Fabienne RISCHETTE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2020 par

Audience publique du 21 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par :

Audience publique du 21 avril 2020et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.et lu à l’audience publique du 16 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 16 avril 2020

Audience publique du 16 avril 2020

Audience publique du 16 avril 2020