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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le premier juge Françoise Eberhardt déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27340.pdf
Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 5 janvier 2011et lu à l’audience publique du 5 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26609.pdf
Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26806.pdf
Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26907.pdf
Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27030.pdf
Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27220.pdf
Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26938.pdf
Audience publique du 8 décembre 2010et lu à l’audience publique du 8 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 8 décembre 2010et lu à l’audience publique du 8 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27524.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2010. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26693.pdf
Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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