Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 14 janvier 2010et lu à l’audience publique du 14 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 janvier 2010et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Audience publique du 7 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X. en ses explications et Madame le délégué du

Audience publique du 7 janvier 2010et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 6 juillet 2009et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 décembre 2009et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009, par le premier vice-président,