Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31559.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30812.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30812 du rôle et déposée le 9 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., fonctionnaire, demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30378.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30378 du rôle et déposée le 16 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau des membres de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, au nom du Fonds de pension de droit suédois ..., établi àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31137.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30503.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30503 du rôle et déposée en date du 30 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de la ..... sise àet à l'annulation de la décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31390.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27589.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 27589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28591.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2011 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31197.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 juillet 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27633a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27633.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27646a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision implicite de rejet prise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27646.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27646 du rôle et déposée le 14 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuaire, demeurant àtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30577.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28549.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2011 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27732.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27732 du rôle et déposée le 4 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo Felix, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur de taxis, demeurant àtendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22229.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26993.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la police grand-ducale, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27189.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 12 juillet 2010 portant retrait de la liste officielle de la société en commandite par actions ...-sicar conformément aux articles 13 (2) et18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante