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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
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- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22229.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26993.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la police grand-ducale, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27189.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 12 juillet 2010 portant retrait de la liste officielle de la société en commandite par actions ...-sicar conformément aux articles 13 (2) et18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27709.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2011 par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26456.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de la Commission de surveillance du secteur financier du 2 décembre 2009 retenant son retrait de la listeofficielle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26410.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ...,contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26213.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26213 du rôle, déposée le 19 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26360.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2009 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Iran), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27484.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27474.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27474 du rôle et déposée le 12 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26730.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26730 du rôle et déposée le 22 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à Ltendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre des Finances
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22231.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23702a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 octobre 2007, référencé sous les numéros ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 octobre 2007, référencé sous les numéros 1/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25835 du rôle et déposée le 22 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26052.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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