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44514.pdf
contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’accès aux informationsAfin de connaître l'étendue des obligations entre les différents acteurs de ce projet, qui interviennent, du côté des administrations locale et étatique, également à différents stades
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42363.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42363 du rôle et déposée le 14 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44189.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44189 du rôle et déposée le 21 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42558.pdf
Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42558 du rôle et déposée le 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41453.pdf
Allemagne), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 41453 du rôle et déposée le 18 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43642 du rôle et déposée le 9 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 août 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41570.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41570 du rôle et déposée le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,suivants : « avenant à l’autorisation ..., réduction des dimensions de la dalle derrière l’abri de jardin, ajout de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41105-41736.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41105 du rôle et déposée le 2 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franca Allegra, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 41736 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42740 du rôle et déposée le 29 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 janvier 2019, Monsieur ... introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42510 .pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42510 du rôle et déposée le 15 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 février 2019, Monsieur ..., de nationalité afghane, introduisit une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40870.pdf
Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rosport-Mompach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40870 du rôle et déposée le 7 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40784.pdf
contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 40784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...,tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37804.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des sociétés ...Vu la requête inscrite sous le numéro 37804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40797.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40797 du rôle et déposée le 20 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39302.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39302 du rôle et déposée le 22 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marguerite Biermann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant les termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42240.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42240 du rôle et déposée 18 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né enLe 21 novembre 2018, Monsieur ..., de nationalité malienne, introduisit une demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39235.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39235 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision numéro 85313 CG/mow du 12 décembre 2016 du ministre de l’Environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39898.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39898 du rôle et déposée le 19 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40222.pdf
S.A., prises par la société anonyme Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A., établie et ayant son siège social à L1852 Luxembourg, 2B, rue Kalchesbruck, inscrite au registre de commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 40971, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dans le cadre de la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40192 du rôle et déposée le 21 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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