Décisions des juridictions administ. depuis leur création

un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 (n° 39994 du rôle) en matière d’impôt sur le revenucontre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2017 (n° C 23406 du rôle) ayant statué sur les mérites d’une réclamation introduite le 21 avril 2017 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013

en matière d’impôt sur le revenuet tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2017, déclarant non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013, tous deux émis le 28 septembre 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018,

en matière d’impôt sur le revenude l’administration des Contributions directes du 7 août 2017 (nos C 20675 et C 20676) portant rejet de ses réclamations introduites à l’encontre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux des années 2011 et 2012, émis tous les deux le 26 novembre 2014 ;En date du 11 juillet 2014, le bureau d'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2018 ayant rejeté sa réclamation du 18 juillet 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012,

en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2018, par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable leur recours en annulation contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014, ainsi que contre le bulletin établissant la base d’imposition et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

en matière d’impôt sur le revenu18548a du rôle) déclarant partiellement fondées leurs réclamations introduites à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2009 à 2011, émis le 27 mars 2013 ;Par courrier du 13 février 2013, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’

en matière d’impôt sur le revenu18545a du rôle) déclarant partiellement fondées leurs réclamations introduites à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2006 à 2008, émis le 20 février 2013 ;Le 3 août 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenufondée sa réclamation introduite le 9 février 2017 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2012 à 2014 ;Le 16 novembre 2016, le bureau d’imposition Esch 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le

Par courrier du 31 mars 2017, le bureau d’imposition informa la société ... sur le fondement du paragraphe 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO » qu’il envisageait de s’écarter sur le point suivant des déclarations fiscales des années 2012 à 2014, courrier étant libellé comme suit :Impôt sur le revenu

Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________En date du 21 juin 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’

contre un bulletin de l’impôt sur les revenus en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur les revenus pour l’année 2016 ;Vu les pièces versées en cause et notamment le bulletin d’impôt déféré ;En date du 30 mars 2017, Monsieur ... et Madame ... déposèrent une

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l

en matière d’impôt sur le revenu22579 du rôle) portant rejet de leurs réclamations introduites les 22 et 29 juillet 2016 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011, 2012, 2013 et 2014, tous émis leconformément au § 205, alinéa 3, de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », qu’il projetait de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier 2017

Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Suisse) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010, émis le 28 juin 2017 par le bureau d’imposition Luxembourg X de la

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2008, 2009 et 2010, tous émis le 6 mars 2013,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juillet 2018