Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 18517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif F., ayant son siège social à L-représentée par

l’association sans but lucratif ... ... et ses membres, ainsi que par les syndicats de pêche deainsi que de l'association sans but lucratifde l’association sans but lucratif ... ... , établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ainsi que des membres de ladite association, des syndicats de pêche de

Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif F., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif F.,

L’Association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;L’Association sans but lucratif Xxx, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;désignées ci-après

Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2003 par Maître Aurélia Feltz, avocate à la Cour, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-représentée d’une part par son conseil d’administration actuellement en

Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Ministre de l’Environnement contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach,

Il convient d’ajouter que pour les architectes d’intérieur, les conditions d’exercice restent à être définies au Luxembourg, en application du second considérant de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE :qu’ils ne peuvent, toutefois,

Il convient d’ajouter que pour les architectes d’intérieur, les conditions d’exercice restent à être définies au Luxembourg, en application du second considérant de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE :qu’ils ne peuvent, toutefois,

Vu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ..., en abrégé ...., établie et ayant son siège à L-8011 Strassen, 389, route d'Arlon, représentée par son conseil d'administration

Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratifreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour signifier à l’association sans but lucratif ... et à 25 autres consorts les mémoires en réponse respectifs déposés par

Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (

Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg (OGBL) et consorts, en matière1)

Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers (ABBL) d’autre part, en présence de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB) et

MELO, dénommés ci-après « les consorts SOARES MELO », sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de ses mandants, en déclarant que Monsieur SOARES MELO est un pasteur évangélique, détaché à Luxembourg par l’association religieuse « IgrejaUniversal do Reino de Deus », avec siège à Lisbonne, afin de permettre à l’association sans but

alimentée exclusivement au gaz, à Esch-sur-Alzette, faisant l'objet d'autorisations ministérielles du 28 avril 1999, se fera selon la meilleure technologie disponible, sans entraîner des coûts excessifs, pour réduire au maximum les nuisances pour le voisinage et le personnel de l'établissement, et préserver au maximum l'environnement humain et naturel", et

Par requête déposée le 11 juin 1999, la fondation ...LUXEMBOURG, ci-avant établissement d'utilité publique, actuellement fondation, établie et ayant son siège à L-agissant par son conseil d'administration actuellement en fonctions, l'association sans but lucratif ...représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, Monsieur ...Par jugement avant

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Walferdange, Place de la Mairie, contre un jugement du 13 décembre 1999 rendu par le

du 26 novembre 2019 (nos 41553, 41555 et 41829 du rôle) rendu dans un litige opposant l’association sans but lucratifcontre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2019 (nos 41553, 41555 et 41829 du rôle), par lequel ledit tribunal, après avoir joint les trois rôles nos 41553, 41555 et 41829 introduits au

Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieurVu la requête inscrite sous le numéro 41556 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal

Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...- ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieurVu la requête inscrite sous le numéro 41554 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du