Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il ressort d’un relevé dressé par l’administration communale de Dudelange en date du 17 octobre 1997 que Monsieur GUCATI était parti en date du 25 juin 1997 sans laisser d’adresse.Il soutient ensuite qu’il vivrait en concubinage “ notoire ” avec Madame X., de nationalité luxembourgeoise, employée privée auprès d’une banque, qui lui apporterait un soutien

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. WEBER, employé privé, et de son épouse, Madame ..., comptable, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. KLEIN, employé CFL, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 9 mars 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur X., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. MANENTI, employé privé, demeurant à F-France) par décision du conseil municipal du 25 juin 1995, à la suite des élections communales ayant eu lieu le 18 juin 1995.Il est notamment indiqué dans cette lettre que l’employeur de Monsieur MANENTI au Luxembourg lui aurait refusé l’octroi d’un congé politique en ce qu’un tel congé serait réservé aux bourgmestre,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Monsieur STRAFELLA ..., employé privé, demeurant à L- ..., 2.Monsieur X., employé privé, demeurant à L-Monsieur A., employé privé, demeurant à L- ..., 6.Monsieur B., employé privé, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 1999, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. WEBER, employé privé, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Bous datée du 9 mai 1997, par laquelleVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 1997, portant signification de ce recours respectivement à l’administration communale de Bous, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. BRANCZYK, de nationalité française, introduisit une demande de carte d’identité d’étranger auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg pour une durée indéterminée, en précisant d’une part qu’elle avait résidé au cours des cinq années précédentes à San Francisco aux Etats-Unis et en indiquant d’autre partEn date du 22 octobre 1996, l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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