Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 7 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 30 avril 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute,

Que par jugement du 9 juillet 2003 (rép. fiscal n° 3207/03) le tribunal de paix de Luxembourg a débouté Madame Y de sa demande d’autorisation à voir procéder aux travaux en ce qui concerne la portion du mur s’étendant sur une longueur d’environ 9,55 mètres à partir de la grille d’entrée, tout en disant qu’elle pouvait procéder sans autorisation aux travauxs.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non-justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dit les appels non fondés et en déboute,

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute dans cette mesure ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;