Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.Cette conclusion n’est pas ébranlée par l’affirmation des demandeurs consistant à soutenir que les membres de minorités ethniques du Kosovo se

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu le 4 octobre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele dit

Par jugement rendu le 25 septembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 février 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié,le

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son

au fond, le déclare non justifié et en déboute,