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49881C.pdf
Chine), de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) par lequel il a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49834.pdf
Par courriel du même jour, les autorités françaises répondirent que l’intéressé avait été débouté de sa demande de protection internationale par décision du 16 février 2023, qu’il avait introduit un recours contentieux à l’encontre de cette décision en date du 9 mai 2023 et que ce recours était toujours pendant.Par jugement du tribunal administratif du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023, portant le numéro 49712 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49832.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2023, portant le numéro 49755 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 16 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49838.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2023, portant le numéro 49715 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49808.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49799.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49796.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 aoûtPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49785.pdf
précitée du 31 octobre 2023, dont il fut débouté par jugement du 14 novembre 2023, inscrit sous le numéro 49669 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49779.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49778.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49774.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49764C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49761.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49755.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49744.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49714a.pdf
déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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