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49300.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 6 juillet 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 2 août 2023, n° 49211 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49267.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49278.pdf
contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49141 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49290.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur A fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023, numéro 49158 du rôle.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49271.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49277.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2023, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision de placement en rétention du 17 avril 2023, recours dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 1er juin 2023, inscrit sous le numéro 48987C du rôle.Par requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49280.pdf
Considérant que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale ;Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel susmentionné du 26 juin 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49282.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49211.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49174.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2023, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision de placement en rétention du 17 avril 2023, recours dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 1er juin 2023, inscrit sous le numéro 48987C du rôle.Par requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49158.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49175.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49137.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49138.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49149.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 21 juin 2023, portant le numéro 49041 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 15 juin 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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