Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ordonnances inscrites sous les numéros respectifs 17462 et 17463 du rôle, le président du tribunal administratif a reçu les deux requêtes en sursis à exécution en la forme, mais au fond les a déclarées non justifiées et en a débouté.au fond les dits non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable en ce qu’il tend à la restitution d’un trop-perçu d’impôt, reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable omisso medio dans la mesure des moyens non exposés dans la réclamation adressée au directeur de l’administration des Contributions directes, le reçoit pour le surplus en la forme, dans cette mesure et au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Considérant qu’il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le demandeur est à débouter de son recours, étant donné qu’aucune non conformité à la Constitution, ni aucune illégalité du tarif appliqué n’ont pu être dégagés, ni directement, ni indirectement, à partir des moyens par lui proposés.partant en déboute ;

bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1996, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant son comportement a été qualifié à tort de fautif, les conclusions du directeur telles qu’énoncées dans la décision critiquée du 11 mars 2003 ne sont pas contredites à suffisance de droit, de sorte que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

Ledit jugement, vidant les jugements d’avant dire droit des 23 février 2000 et 26 juillet 2000, a déclaré non fondé le recours en réformation originaire tel qu’il fut reçu en la forme, en a débouté et a condamné le demandeur aux frais de l’instance.le dit non fondé et en déboute;déclare la demande en paiement d’une indemnité de procédure non fondée et en

Par jugement rendu à la date du 2 avril 2003 sous le numéro du rôle 15251, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté ..., ingénieur à la retraite, demeurant à D-Ils ont débouté le demandeur de son recours faute de pièces permettant de prouver ses affirmations également pour les années 1986 à 1990 pour lesquelles le

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;