Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

soumis à l’appréciation du tribunal que la société demanderesse a introduit un recours contre son assureur alors que celui-ci a refusé de prendre en charge l’indemnisation du dommage causé par la fuite d’eau survenue dans l’entrepôt à Bruxelles, mais que le tribunal de première instance a débouté la société demanderesse de sa demande.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société (A), tout en la condamnant aux frais et dépens.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen laisse d’être justifié en tous ses moyens, de manière que l’appelante en est à

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;