Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société (A), tout en la condamnant aux frais et dépens.Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen laisse d’être justifié en tous ses moyens, de manière que l’appelante en est à

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 20 mai 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant l’appelante aux frais de l’instance.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour autant que de besoin » de la contrainte du 16 décembre 2019 émise par le service de recette de l’administration des Contributions directes à la suite de l’introduction du recours en réformation sous analyse, demande dont elle fut déboutée à travers une ordonnance du 30 décembre 2019 du vice-président siégeant en remplacement du président du tribunalau

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 juillet 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 26 mai 2020, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 3 juillet 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que formulée par le demandeur et en