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36887.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37460C.pdf
Il convient dès lors de le débouter de ses demandes afférentes.pour le surplus confirme le jugement dont appel y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38083.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à ellela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37722C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37691C.pdf
Par jugement du 10 février 2016, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ... , rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de celle-ci, tout en la condamnant aux frais de l’Il s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37737C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée du 15 décembre 2014 portant confirmation de la décision du Chef d’Etat-Major adjoint de l’armée du 24 novembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37627C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37529C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36302.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36301.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non-justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36474.pdf
Le stage ayant débuté le 1er octobre 2013, les effets de l’arrêté d’admission au stage ont cessé le 31 septembre 2014, prolongé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2014 pour uneau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37367C.pdf
Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37451C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37396C.pdf
Par jugement du 30 novembre 2015, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur, tout en le condamnant aux frais de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36676.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37413C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36035.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35435.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35594.pdf
au fond, déclare le recours en annulation introduit dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35744.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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