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  1. Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non-justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Le stage ayant débuté le 1er octobre 2013, les effets de l’arrêté d’admission au stage ont cessé le 31 septembre 2014, prolongé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2014 pour uneau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Par jugement du 30 novembre 2015, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur, tout en le condamnant aux frais de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. au fond, déclare le recours en annulation introduit dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Le tribunal arriva dès lors à la conclusion que Monsieur ... soutenait à tort que la commission des pensions aurait commis une erreur d’appréciation quant à son état de santé en concluant qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et le débouta en conséquence de son recours.Finalement, en raison de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Les premiers juges sont en revanche à confirmer en ce qu’ils ont débouté la demanderesse initiale de son recours visant la révocation du stage pédagogique, quoique pour d’autres motifs.suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel et, d’autre part, que si les premiers juges sont certes critiquables en ce qu’ils ont omis de statuer par rapport à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal administratif, vidant le jugement interlocutoire du 12 novembre 2014, déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre du 22 juillet 2013 non justifié et en débouta le demandeur, d’une part, et déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur général de la policeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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