Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
384 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. à la protection internationale et à la protection temporaire, de laquelle il fut déboutée par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre » du 25 janvier 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Par un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014, n° 33207 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 décembre 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 29 juillet 2013au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. En date du 12 octobre 2004, Madame ..... introduisit une demande de carte de séjour en se référant notamment à un contrat de travail à durée indéterminée ayant débuté le 1er septembre 2004 et comprenant une période d’essai de 3 mois en qualité de buffetière travaillant dans un établissement établi à Luxembourg-Ville, ladite demande comportant en annexe unau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Par requête déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 30 mai 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 18 juin 2015, inscrit sous le numéro 36405 du rôle, non frappé d’appel.Par jugement du tribunal administratif du 12 août 2015, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. ministre portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, recours dont il fut débouté par jugement du 20 mars 2015, n° 35747 du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protectionLe délégué du gouvernement estime pour sa part

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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