Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée par la « Charte », interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, respectivement des articles 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par la « CEDH », et 4 de la Charte prohibant laau

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au regard des considérations qui précèdent, le demandeur est à débouter de sa

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

clarifier la situation administrative du demandeur et ce, eu égard au fait que celui-ci est en possession d'une « Attestation de demande d'asile/Procédure normale » délivrée par les autorités françaises le 6 août 2020 et ayant été valable jusqu'au 5 juin 2021, suite à quoi les autorités françaises ont répondu le même jour que l'intéressé avait été débouté de

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il estime que les autorités françaises procéderaient à son éloignement vers le Maroc, étant donné qu’il y aurait été débouté de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020, inscrit sous le numéro 45319 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours en réformation, sinon en annulation contre la décision de prorogation de sa mesure de placement en rétention du 24 novembre 2020.au fond, déclare ledit recours non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;