Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Au vue de l’issue du litige, les parties demanderesses sont encore à débouter de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros telle que réclamée au dispositif de leur requête introductive d’instance, sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non-justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49141 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

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et accuserait le premier ministre de complicité dans la « fraude » électorale qui aurait « vu la déroute », lors des législatives du 10 octobre 2021, de sa vitrine politique, la Coalition Al-Fatah qui aurait été, pendant des années, la deuxième force politique au parlement irakien et qui aurait géré plusieurs ministères.au fond, le déclare non justifié,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;