Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. employé qu’un seul salarié, un dénommé C dont le contrat de travail aurait débuté le 1er février 2013 et se serait terminé le 15 juillet 2017 dans le contexte du départ à la retraite de ce dernier.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. précise que la société B n’aurait employé qu’un seul salarié, un dénommé D dont le contrat de travail aurait débuté le 1er février 2013 et se serait terminé le 15 juillet 2017 dans le contexte du départ à la retraite de ce dernier.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Elle fit introduire un recours contentieux contre la prédite décision, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021, inscrit sous le numéro 44870 du rôle, qui fut confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 14 octobre 2021, inscrit sous le numéro 46361C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Elle fit introduire un recours contentieux contre la prédite décision, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021, inscrit sous le numéro 44870 du rôle, qui fut confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 14 octobre 2021, inscrit sous le numéro 46361C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. En date du 26 juillet 2021, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale au Luxembourg dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 3 décembre 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Or, en l’espèce, en ce qui concerne la crainte du demandeur d’être exposé à un risque pour sa vie ou sa liberté, ainsi qu’à des traitements contraires aux articles 3 de la CEDH en cas de retour au Mali, il y a lieu de rappeler qu’il a déposé le 12 décembre 2017 une demande de protection internationale au Luxembourg de laquelle il a été débouté par uneOr, s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. internationale sous peine de heurter l’autorité de chose jugée dont est revêtue la première décision judiciaire ayant débouté le demandeur de sa demande de protection internationale3.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Une recherche effectuée dans le système EURODAC à la même date révéla que l’intéressé avait introduit une demande de protection internationale aux Pays Bas le 22 mai 2018 dont il fut débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.29 septembre 2001 sous l’identité ..., né le ..., de nationalité rwandaise, dont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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