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42169C.pdf
d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mai 2017, inscrite sous le numéro C 22752 du rôle, en ce qu’il a rejeté une réclamation introduite par elle contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2011 et 2012, émis le 22 juin 2016 ;des Contributions directes du 15 mai 2017, dit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42215C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42249C-42318C.pdf
contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2017 (n° C 23406 du rôle) ayant statué sur les mérites d’une réclamation introduite le 21 avril 2017 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013 et 2014 émis le 18 janvier 2017 à son encontre, au fond l’a déclaré partiellement justifié et a partantPar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42601C.pdf
et tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2017, déclarant non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013, tous deux émis le 28 septembre 2016, de manière à avoir, par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41996.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42043C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes du 7 août 2017 (nos C 20675 et C 20676) portant rejet de ses réclamations introduites à l’encontre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux des années 2011 et 2012, émis tous les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41034.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2018 ayant rejeté sa réclamation du 18 juillet 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41873C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2018, par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable leur recours en annulation contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu pour l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40816.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41512C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41511C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39259 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42059C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40647 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41263.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 12 mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41072.pdf
Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision réputée avoir été prise « en matière gracieuse » par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41001.pdf
En date du 24 mai 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 portant notamment l’observation suivante dans la rubrique « Détail concernant l’imposition (Par un courrier du 9 août 2017, Monsieur ... introduisit une réclamation à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41392.pdf
contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41577C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2018 (n° 39670 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours principal en réformation par eux dirigé contre une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40807.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier 2017
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41161.pdf
tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010, émis le 28 juin 2017 par le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, une réclamation dirigée le 7 juillet 2017 contre ledit bulletin d’imposition étant restée sans réponse de la part du directeur del’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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