Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2021 (n° 45323 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2021 (n° 45325 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 24 août 2022 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroPar courrier recommandé du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseContributions directes du 3 mars 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande introduite le 16 février 2021 ;En date du 21 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 22 mars 2022 déclarant le requérant redevable d’un montant total deLe 22 mars

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2022 (n° 46998 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

Le 20 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur (A) un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung », en abrégé « AO »), en raison de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2022 (n° 46997 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration sinon son comité actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2022, référencée sous le numéro 2022-0435-S4 DC / 20220436-S4 DC, lui ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesSA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision implicite » du directeur de l’

contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contribution directesSA, ci-après dénommée « la fiduciaire », le bureau d’imposition Luxembourg 1, Section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureauEn date du 3 juillet 2019, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ... un

Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2763 Luxembourg, 2, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation de

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »Par courrier daté au 20 novembre 2020, réceptionné par le bureau d’imposition R.T.S. Luxembourg 1, le 30

dirigée contre un jugement du 21 mars 2022 (n° 44813 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré recevable mais non fondé le recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 avril 2020 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse tendant à

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 avril 2022 (n° 44994 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours déposé le 16 septembre 2020 à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 juin 2020,Le 13