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- Voirie
-
35730C.pdf
justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35550C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34867C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés la somme globale de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33918.pdf
condamne la partie étatique aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33443.pdf
condamne Monsieur ..... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33387.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33257C2.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33257CA.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27519.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32011.pdf
condamne l’administration communale de AAA à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à Madame ....., Monsieur ..... et Madame .....condamne l’administration communale de AAA aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33676Ca.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
30747.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32546C.pdf
le condamne aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32210C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26927a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27518.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28990.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29598C-29618C.pdf
condamne les consorts ...-... aux dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28927C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28903C.pdf
condamne l’intimé aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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