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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43853.pdf
euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43425.pdf
fait masse des frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la Ville de Diekirch à l’intégralité de ces frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43790.pdf
En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Echternach et des consorts C-D de condamner les consorts B-A au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de respectivement 3.500.- euros et 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Echternach aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42210.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
demandent en conséquence à ce que la Ville de Luxembourg soit condamnée à communiquer l’intégralité du dossier administratif.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44879C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44905C.pdf
Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44914C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44457C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45486C.pdf
Pour le surplus, les appelants ont dû se pourvoir en appel en vue de voir définitivement toiser la question de la recevabilité de leur recours, de sorte qu’il y a lieu de condamner l’administration communale de Sanem à payer aux époux (H-F) un montant de 5.000.- €, évalué ex aequo et bono à titre d’indemnité de procédure pour les deux instances sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44841C.pdf
condamne les sociétés appelantes aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44913C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020, Monsieur ... a fait entreprendre le jugement précité du 25 mai 2020 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir annuler les délibérations communales et décisions ministérielles par lui attaquées et de voir « condamner les demandeurs aux frais et dépens ».condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44738C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44877C.pdf
Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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