Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 19 janvier 2023, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis à exécution de 15 mois, ainsi qu’à une amende decondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par arrêt du 14 juin 2017, la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement d’une durée de deux années, assortie d’un sursis à exécution d’une année, ainsi qu’à une amende decondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 janvier 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

demandeur, et condamna ce dernier aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 août 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 août 2023, rejette la demande de l’appelant en allocation d’une indemnité de

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Aux termes d’un arrêt du 14 juin 2017 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée de deux années, assortie d’un sursis à exécution d’une année, ainsi qu’à une amende de 1.000,- euros.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de