Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
53147.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50359.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50159.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50353.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53126.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50442.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53063.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52444a.pdf
A noter que si bien votre belle-mère devait à nouveau vous violenter en cas de retour dans votre pays d'origine, vous pourriez, tel que relevé ci-dessus, vous adresser aux autorités de votre pays, lesquelles sont à même de vous offrir une protection contre cette dernière puisque la loi sierra-léonaise condamne et sanctionne les violences volontaires commises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48709.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48493.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53034.pdf
Il soutient que le fait de le renvoyer dans un pays qui tentera de l’expulser, et qui ne lui garantirait ni soins, ni dignité, ni sécurité, reviendrait à le condamner, son transfert étant, dans ces conditions, une véritable maltraitance administrative qui violerait directement les obligations du Luxembourg en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53128.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
52937C.pdf
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal débouta le demandeur de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et de celui dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52938C.pdf
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal débouta la demanderesse de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et de celui dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53136.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
53095.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53013.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52865.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53031.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53115.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante