Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

avait condamné les deux prévenus, Dieudonnéreçoit l’appel du 24 juin 2024 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 24 mai 2024, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

En effet, il ressort dudit article que le plaignant a été condamné pour « sodomie » et pour avoir déposé une fausse plainte pour viol, après avoir admis que les relations sexuelles dont il avait fait état étaient consenties15.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Vous qualifiant de bisexuel, vous expliquez avoir quitté votre pays d’origine en raison de votre orientation sexuelle puisque vous y auriez eu des relations homosexuelles et que celles-ci n’auraient pas été bien perçues par votre famille et seraient condamnées par la société camerounaise.Vous précisez ne pas avoir été condamné mais qu’il y aurait un procès

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant arrêt de la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 8 mars 2016, n° 6/16, Madame (A) fut condamnée à une peine de réclusion criminelle de vingt-quatre ans, ainsi qu’à la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics et à l’interdiction à vie des droits énumérés à l’article 11 du Code pénal du chef

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Monsieur (A) fut condamné à 48 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, peine ayant commencé à courir le 13 juillet 2021 pour s’achever le 27 juin 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.