Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 19 septembre 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 8 septembre

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

euros, condamne la société anonyme (G) S.A. aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance ;condamne la société B aux frais et dépens de l’instance.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, émis le 13 août 2014, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 24

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.