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  1. condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne la requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le tribunal déclara irrecevable le recours en annulation introduit sous le numéro 38439 du rôle, rejeta toutes les demandes en allocation d’indemnités de procédure afférentes et condamna le demandeur aux frais relatifs à ce rôle.déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure de l’appelant fondées et condamne l’Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Le tribunal alloua en outre une indemnité de procédure de 1.000.- € au demandeur à charge de l’Etat, de même qu’il condamna l’Etat aux frais de l’instance.La partie intimée sollicite, sans autre précision, l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- €, alors qu’en première instance le tribunal lui avait alloué une indemnité de procédure de 1.000.- €

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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