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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41050C.pdf
condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40255.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41958.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40445.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39788.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41780.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39588.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39566.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38792.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39603.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40863C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40177.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40794C.pdf
condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40814C.pdf
débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39610.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40662C.pdf
Le tribunal déclara irrecevable le recours en annulation introduit sous le numéro 38439 du rôle, rejeta toutes les demandes en allocation d’indemnités de procédure afférentes et condamna le demandeur aux frais relatifs à ce rôle.déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure de l’appelant fondées et condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40732C.pdf
Le tribunal alloua en outre une indemnité de procédure de 1.000.- € au demandeur à charge de l’Etat, de même qu’il condamna l’Etat aux frais de l’instance.La partie intimée sollicite, sans autre précision, l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- €, alors qu’en première instance le tribunal lui avait alloué une indemnité de procédure de 1.000.- €
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40537C.pdf
condamne Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40624C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39156.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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