Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 26 novembre 2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 25.000,- euros.coulé en force de chose jugée), ayant condamné ... au pénal, du chef d'infractions aux

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes d’un arrêt du 14 juin 2017 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée de deux années, assortie d’un sursis à exécution d’une année, ainsi qu’à une amende de 1.000,- euros.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 mars 2004, inscrit sous le numéro 1054/2004, Monsieur ... fut condamné pour des faits de coups et blessures volontaires à une peine d’emprisonnement de 4 mois.Par jugement du tribunal d’arrondissement, chambre criminelle, du 14 octobre 2014, inscrit sous le numéro

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la Commission de Surveillance du Secteur financier à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne la Commission de Surveillance du Secteur financier aux frais et dépens de l’instance.

Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au pénal, défendeur au civil, a dû être cité en personne car il n'était plus représenté par son avocat de l’époque.Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au