Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Dippach aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

des autorités iraniennes en raison de son activisme politique opposant, notamment à travers ses articles et son blog et qu’il risquerait de ce fait d’être emprisonné, voire condamné à mort en cas de retour dans son pays d’origine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

2022 sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.