Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

valoir que les membres de la milice AAH ne seraient pas condamnés par les autorités irakiennes, alors même que cette milice serait considérée depuis 2020 comme un groupe terroriste par la plupart descondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) et Madame (B) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

En effet, les réfugiés seraient condamnés, après l’obtention d’uncondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.La commune demande, à son tour, de voir condamner Monsieur (A) au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000 euros.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Il ressort d’un acte d’écrou du 8 décembre 2023 que par arrêt de la Cour d’appel du 7 novembre 2023, Monsieur (A) fut condamné à 24 mois d’emprisonnement, peine ayant commencé à courir le 26 janvier 2023 pour s’achever le 30 novembre 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Vous auriez ensuite été jugé et condamné à une peine d'emprisonnement pour être finalement libéré en date du 15 juin 2021.Il aurait été arrêté à son domicile et condamné à une peine privative de liberté de deux ans.En effet, vous avancez que vous pourriez être dans le collimateur des autorités de votre pays d'origine, alors que vous auriez fourni les membres

condamne l’appelant aux dépens de l’

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimée aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.