Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.Compte tenu de l’issue du litige, il parait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non compris dans les frais de justice, de

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François PIERRET, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ils affirment que le ...

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard SCHANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.voiries publiques, de

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.voiries publiques, de

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.Par ailleurs, elle

Audience publique du 6 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010.

Audience publique du 22 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, ainsi que Maître Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.Par courrier

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Claude PAULY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.que les plans auraient été disponibles à la commune, et que le public en aurait été informé dans le certificat du 31 juillet 2009.

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.Elle insiste pour dire que, en tout état de cause, le bourgmestre, en tant que chargé, à titre personnel, du droit et du

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.