Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________A cet égard

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2024.En date du 19 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises acceptèrent une demande de reprise en

Audience publique du 15 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 22 janvier 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Le 26 février

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 16 août 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 1er mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le Délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et la mise à la disposition de documents d’identité et

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.

Audience publique extraordinaire du 21 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience du 20 février 2024, Maître STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un arrêté

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie SCHNEIDER, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Après que les autorités françaises aient refusé, en date

Entendus Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., alias ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2024.Vu la convocation émise par le greffe du

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses explications à l’audience publique du 8 février 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 27 décembre 2023 ordonnant la prorogation

Audience publique extraordinaire du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier 2018,

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 22 janvier 2024, le ministre des

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2024.En date du 24 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Service de Garde et de Protection, a été chargée de vérifier si l’éloignement de