Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________2020, V° Fonction publique, n° 278 2 Par analogie : Cour adm.2020, V° Fonction publique, n° 280 et autres références y

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Olivier Unsen s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Il s’ensuit que le moyen d’irrecevabilité

Audience publique de vacation du 2 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Après analyse de votre lettre du 5 juillet 2018, le

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.La partie demanderesse rappelle que le jugement précité du 5 août 2020 aurait relevé qu'il aurait été

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________qu’il ne présenterait aucune menace ou danger

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ____________________________________________________________________________26 avril 2018 et 8 janvier 2020 et qu’elle ne

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à B-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Audience publique du 4 juillet 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 47222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70,