Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 27 octobre 2009 accordant une autorisation de construire de principe à la société à responsabilité limitée ..., établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision, qualifiée comme telle, du bourgmestre de la commune de ..., leur refusant l’autorisation en vue de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGAppel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratifen matière d'autorisation de construireVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26535C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 2010 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 septembre 2009, portant autorisation de construire provisoirement un foyer d’accueil pour toxicomanes sur un terrain, sis à ...Suivant autorisation de bâtir no ..., du 3 septembre 2009, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg autorisa l’administration des Bâtiments publics à

de l’adoption définitive de la modification partielle de la partie écrite du PAG, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais ;Par courrier de son mandataire du 14 septembre 2007, Monsieur XXX fit introduire à l’encontre de la délibération précitée du 13 juillet 2007 une objection, motivée en substance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008 portant délivrance à la société à responsabilité limitée ..., inscrite au RCS

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 4 septembre 2008, par laquelle ledit bourgmestre a refusé d’autoriser des modifications par rapport à son autorisation du 15 mai 2006 de rénover et de transformer une

Vu l'exploit de l'huissier de justice Yves Tapella, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 12 janvier 2009, portant signification de la requête à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant son Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Wincrangetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une autorisation de bâtir délivrée le 13 août 2008 par le bourgmestre de la commune de Wincrange à la société civile immobilière ...sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 102/

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro BVu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 16 mai 2007,

Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006, leur communiquée par courrier du 25 avril 2006, déclarant leur réclamation partiellement fondée et portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive du nouveauVu l

contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzetteen matière permis de construire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom des époux ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de

une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2003 portant adoption définitive de la 10e modification du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, en ce qu’elle concerne les propriétés des sociétés demanderesses plus

de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzigen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 22/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ..., ouvrier, et de Madame ..., employée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de

en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 21/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzetteen matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construiretendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ColmarBerg, se dégageant du silence par lui gardé en ce qu’aucune décision n’est intervenue dans les trois mois du dépôt de leur demande d’un permis