Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
900 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur, il ressort de votre entretien que vous auriez vécu à ... avec votre épouse et votre fille.Au cours de l'entretien, vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Syrie), de nationalité syrienne, ayant au moment de l’introduction du recours demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.connaître de sa demande de protection internationale, un recours en annulation dirigé contre la prédite décision ministérielle du 19 septembre 2019, inscrit sous le numéro 43623 du rôle, introduit le même jour, étant pendant devant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Italie, Etat membreLe 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2019 rejetant leur demande de sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre la même décision ayant été introduit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 septembre 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Par courrier du 13 juin 2019, les autorités néerlandaises informèrent les autorités luxembourgeoises de leur refus d’accepter la reprise en charge de Monsieur ... en se fondant sur une acceptation de reprise en charge leur adressée le 25 juin 2018 par les autorités italiennes sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d), du règlement Dublin III

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Arménie), déclarant être de nationalité indéterminée, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.demande de protection internationale introduite dans l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontous de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement ensemble à L-sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Vous auriez donc décidé de ne pas porter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23Le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2019 de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2019 de le transférer vers la France, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande dePar courrier du 13 juin 2019, les autorités néerlandaises informèrent les autorités luxembourgeoises de leur refus d’accepter la reprise en charge de Monsieur ... en se fondant sur une acceptation de reprise en charge leur adressée le 25 juin 2018 par les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. et être de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2019 ayant décidé de le transférer vers la France, l’Etat membre responsable de l’examen de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-Par décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. déclarant être de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir du 15 juillet 2019 ;Attendu que l’intéressé n’est ni en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Albanie), de nationalité albanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Jordanie), de nationalité indéterminée, ayant été assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19
  8. ...
  9. Page suivante