Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en présence de Madame D, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________l’autorisation de bâtir n°... délivrée par le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en date du 01 avril 2022 « pour la construction d’un immeuble résidentiel sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ... de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre en présence de la société civile immobilière ..., ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________une autorisation de bâtir ... délivrée en date du 23 mai 2022 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de construirela décision de la ministre de l’Environnement du 19 janvier 2022 concernant son refus d’autoriser ex-post l’autorisation pour la construction d’un mur de clôture et d’un étang à poissons sur un terrain inscrit au cadastre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité limitée Y, Luxembourg, en matière de permis de construirefonctions, portant autorisation de construire une résidence à 4 unités, sur un terrain situé à L-..., inscrit au cadastre de la commune de Kehlen, section ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., ..., en matière de permis de construiresociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 47252 du rôle et déposée le 30 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Wagener, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 25 août 2021 proposant le classement comme monument national d’«sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par Madame A et Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur une parcelle sise à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________aux fins de la présente procédure par Maître Frédéric Mioli, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementde la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 21 mars 2019, confirmée par décision du 15 avril 2021 sur recours gracieux introduit le 23 février 2021 portant refus de délivrer une autorisation [de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Environnement, du Climat et du Développement durable du 5 février 2021 intervenue sur recours gracieux du 6 novembre 2020 dirigé contre la décision du même ministre du 7 août 2020 portant refus de ses demandes d’autorisation introduites en date du 26 juillet 2019 ;3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. La partie historique de la ferme, construite au XIXe siècle, se compose d'une maison d'habitation, flanquée à sa droite par des annexes agricoles (TBA).Par décision du 16 juin 2020, le ministre de l’Environnent, du Climat et du Développement durable, ci-après désigné par « le ministre de l’Environnement », accorda à Madame ... l’autorisation pour transformer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. 1) de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à L-..., pour la transformation de la maison unifamiliale sise à ..., occupant la parcelle inscrite au cadastre sous le n° ... de la section ... de ...;2) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. L’ASBL introduisit en date du 27 juillet 2020 auprès du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, ci-après désigné par « le ministère », une demande tendant à se voir accorder dans le cadre de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. bourgmestre de la Ville de Differdange du 22 septembre 2020 portant refus d’une demande d’autorisation de rénovation d’une construction à l’adresse L-...Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 13 janvier 2021, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du conseil communal de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45291 du rôle et déposée le 30 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireconsistant à démolir les bâtiments existants et de construire deux nouveaux immeubles (Vu la requête inscrite sous le numéro 45179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2020 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange du 25 septembre 2020 portant refus d’une demande d’autorisation de construire concernant la rénovation d’une maison unifamiliale sise à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-sur-Alzette,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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