Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de différentes décisions, ainsi qualifiées, émanant du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, rejetant toutes sa demande en obtention d’une autorisation de construire du 4 juin 2013, sinon sa demande du 19 décembre 2013, à savoir :1) la

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. en matière de permis de construired’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014 ayant rejeté le recours « portant les références 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mertert de délivrer une autorisation de bâtir, résultant de son silence gardé pendant

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 12 mars 2014 portant refus de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar en bois au lieu-dit «Par décision du 12 mars 2014, le ministre de l’Environnement, ci-après « le ministre », refusa l’autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenusoit, à partir de l’année d’imposition 2012, qualifié de revenu provenant de la location de biens au lieu de bénéfice commercial, en faisant valoir que l’association momentanée n’aurait

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg prise le 10 juillet 2015, sous le numéro de référence 2015/1060

COM : calcul de la plus value de cession de commerce :Les conditions de transfert de la plus-value de l’immeuble vendu ne sont pas remplies.omission de la mise en compte d'une valeur locative effective par le bureau d'imposition n'y porte d'ailleurs pas le moindre préjudice tandis que, parallèlement, il y a lieu de souligner que les réclamants n'ont pas

contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange du 17 mai 2013 portant refus d’autorisation de transformation et d’agrandissement d’un complexe d’immeubles

Monsieur ... adressa le 25 février 2010 au ministère du Développement Durable et des Infrastructures une demande tendant à se voir accorder l’autorisation de construire une exploitation agricole avec maison d’habitation, au lieu-dit «Par décision du 6 septembre 2010, le ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, ayant alors la

contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort,en matière de permis de construire -----------------------Contern du 13 janvier 2015 autorisant Monsieur XXX et, son épouse, Madame XXX, de construire une maison unifamiliale jumelée à L-XXX, un recours en annulation ayant été par ailleurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du 13 juin 2013 du Conseil Communal de ..... approuvant le projet d’aménagement général de la commune

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35953C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2015 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L- ..., rue de la

et au cadastre de la Ville d’..., section de ..., sous le numéro cadastralcommune de ..., section A de ..., sous le numéro cadastralet au cadastre de la Ville d’..., section B de ..., sous le numéro cadastralAprès avoir cité les articles 2.5 de la partie écrite du plan d'aménagement général de la Ville d’..., ci-après « le PAG », intitulé « Secteurs

de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ...Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et

et au cadastre de ..., section B de ..., sous le numéro cadastralVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à ..., du 6 mars 2015, portant signification de cet acte d’appel à la société anonyme ...commune de ..., section A de ..., sous le numéro cadastralet au

tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 27 novembre 2013 portant refus de leur demande en autorisation pour la construction d’un abri pour chevaux au lieu-dit «ainsi que de la décision confirmative de refus du ministre de l’Environnement entretemps en charge du

en matière de permis de construireexécution contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, du 5 février 2015 autorisant Monsieur XXX et Madame XXX, de modifier, respectivement agrandir leur maison sise à L-XXX Luxembourg, XXX, un recours en annulation ayant été par ailleurs introduit contre ledit permis de construire par requête introduite le

Le 19 mars 2014, le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra, sous le numéro 14/0059, une autorisation à l’association sans but lucratif ..., ci-après dénommée le «ont saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation contre l’autorisation de construire prévisée du 19 mars 2014.En ce qui concerne les