Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », demande à laquelle ils ont renoncé à l’

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Christian BILTGEN, pour la demanderesse, ainsi que Maître Trixi LANNERS, pour la Ville d’Echternach, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018.Lors de l’

Audience publique de vacation du 8 août 2018Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 25 avril 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.En l’espèce, nonobstant la

Audience publique du 10 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2018 par :

Audience publique 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2018 par le vice-

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Diana FERREIRA RAIMUNDO, en remplacement de Maître André HARPES et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 17 mai 2018L’affaire fut remise à plusieurs reprises pour continuation des débats pour être finalement fixée à l’audience du 17 mai 2018.A l’audience publique du 8 mai 2018, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER a marqué son accord avec le désistement en question, réitéré à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;et lu par le

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;et lu par le

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Pierre GOERENS et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.question spéciale du

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ni dans le cadre de

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.question spéciale du

Audience publique du 18 avril 2018Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Martial BARBIAN en remplacement de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour le compte du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience