Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRÜM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries et

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 6 octobre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de Walferdange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué

Audience publique du 28 septembre 2015Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame YYY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.le soussigné,

Audience publique du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2015 par :

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 13 juillet 2015Monsieur et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’administration communale de la Ville de Luxembourg a marqué son accord avec le désistement d’instance litigieux, tandis que le mandataire des demandeurs a déclaré s’opposer à l’indemnité de procédure sollicitée par la partie tierce intéressée.et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 mai 2015Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2015

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier