Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Considérant que l’

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000.Considérant que l’article 20

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Considérant que l’

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 janvier 2000contestation du 25 février 1999 et n'aurait fait l'objet d'aucune discussion lors de l'audience du 23 mars 1999.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 janvier 2000 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert REUTER et Pierre BERMES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 1999.Que si les parties se rejoignent en fait pour admettre la non-affiliation de Monsieur KANKA aux organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise pour la

Audience publique du 11 novembre 1999et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 27 octobre 1999et lu à l’audience publique du 27 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Pierre BERMES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 février 1999et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 1999et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 1999et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Considérant qu’il est constant en cause que l’affaire au fond a été instruite de part et d’

Audience publique du 19 janvier 1999Il est notamment reproché au directeur de l'Inspection du Travail et des Mines d’avoir violé les droits de la défense de la mandataire Véronique Eischen en ne la convoquant pas à l’audience.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.