Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 21 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Gaillot et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 18 novembre 2022Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________avoir égard qu’aux

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2022;Le rapporteur a encore été entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lionel

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :

Audience publique du 16 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, pour la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, préqualifiée, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Choucroun et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Marie BENA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Monsieur ... ne s’étant ni présenté, ni excusé et n’étant pas représenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 27 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 octobre 2022Maître Emilie WALTER, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience