Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham RASSAFI en remplacement de Maître Marc THEWES et Maître Marc FEYEREISEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2019.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 3 mars 2020 à 9.00 heures ;et lu par le vice-

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 1er mars 2018 à 14.30 heures.Sur le

Audience publique du 14 janvier 202013 avec la circonstance qu’aucune promotion ne pourra intervenir pendant une durée de trois ans, ledit jugement ayant reçu son recours en réformation en la forme et, avant tout autre progrès en cause, autorisé les parties respectives à déposer chacune un mémoire supplémentaire tout en refixant l’affaire pour continuation

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 décembre 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 25 avril 2018 ;Attendu que le Ministère du Développement durable et des Infrastructures n'était pas représenté à l'audience;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, décida de prononcer à l’égard de Madame ..

Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.lors des débats à l’audience publique fixée pour les plaidoiries qu’en

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.audience publique fixée pour les plaidoiries.En l’espèce, le jugement du

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut convoqué à l’audience de la Commission des pensions du 7 février 2018 qui prit, en date du 14 mars 2018, la décision suivante :Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 7 février 2018 ;Attendu que le Ministère du

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.A l'audience des débats, ... conclut à la nullité de la procédure d'instruction