Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 21 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 19 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 janvier 2015 par le premier vice président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathilde Ostertag, en remplacement de Maître Dirk Leermakerss, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 décembre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014régulier avec sa fille, une procédure devant le Tribunal des Tutelles aurait été introduite qui serait fixée à l’audience du 25 mars 2015.siégeant en matière correctionnelle à son audience du 6 janvier 2015.Le litismandataire a également expliqué à l’audience des plaidoiries que son mandant se serait

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014, à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 10 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 24 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Monsieur ...et de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 3 décembre 2014et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 3 décembre 2014A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a soutenu que celle-ci n’aurait reçu la décision sous examen qu’en date du 8 septembre 2014, tel que cela lui aurait été confirmé oralement par un agent de l’entreprise des Postes et Télécommunications, sans toutefois fournir de preuve à l’appui de ses dires.