Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________audience sans qu'il soit

Audience publique du 11 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.En effet, même si d’après la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dénommée ci-après « la CJUE », du 12

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 janvier 2024, l’affaire sous analyse a été refixée, tout d’abord, au 23 avril 2024 puis au

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Sarah Moineaux s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 24 mai 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Pol Urbany s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître Michel Karp s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, premier

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Brausch, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annette Gantrel et Monsieur le délégué du gouvernement Lux Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Si les demandeurs ont encore versé, avant l’audience des

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :