Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal quant à la qualité à agir de Monsieur A au

Audience publique du 11 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Marc WALCH et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Il s’ensuit que la demande de Madame ... satisfait aux conditions fixées par les articles L.521-4 (2) et L.521-7 du Code

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.LIR, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par Monsieur ..., ils sont toutefois d’avis que les frais de l’expert indépendant à

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2023, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le ... n’a pas pris position quant au moyen lui ainsi opposé à l’audience publique des plaidoiries pour ne pas avoir été représenté.A cela s’ajoute que, confronté au