Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 29 janvier 2025 informant les parties que l’affaire était fixée pour

Audience publique du 24 septembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Aline CONDROTTE ne s’étant ni présenté, ni

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 23 septembre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne ensuite la

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry FRANK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Fabien FRANÇOIS s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2025 Appel formé parSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 septembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2025, les parties s’étant excusées. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2025 par :

Audience publique du 23 septembre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2025 par le soussigné, Paul Nourissier, premier vice-

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2025 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ, non présente, s’étant excusée.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 22 septembre 2025, notifiée en mains propres à Monsieur