Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
41925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41925 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 39550 du rôle et déposée le 11 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu Fettig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38488.pdf
Tribunal administratifcontre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 38488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le (A) àVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47935.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2022 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41484 du rôle et déposée le 23 juillet 2018 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37181.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38455a.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17