Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
40743.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40743 du rôle et déposée le 9 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39123.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2018 par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38802.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38515.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38045.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38045 du rôle et déposée le 17 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom la société à responsabilité limitée .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38948.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38948 du rôle et déposée le 6 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38920.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38920 du rôle et déposée le 28 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37219.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38779.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38779 du rôle et déposée le 30 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, assistée de Maître David GROBER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38724.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38724 du rôle et déposée le 18 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38748.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38748 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 36922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2015 par Madame ... et Madame ..., demeurant ensemble àBelgique) tendant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37910 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, et par Maître Dario De Abreu Caldas, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37149 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35477a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 35477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante