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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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34175-34711-35182.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPortugal), de nationalité portugaise, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l'annulation d'une décision du 6 janvier 2014 du ministre de l'Immigration et de l'Asile portant refus du droit de séjour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35852.pdf
Par décision du 9 septembre 2014 le ministre le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », refusa de faire droit à la prédite demande du 30 octobre 2013, décision libellée comme suit :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37220C.pdf
Italie), de nationalité italienne, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2015 (no 35174 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation dirigé à l’encontre de deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 août 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35881.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 novembre 2014 portant «Dans le même jugement, le tribunal administratif renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l'Immigration et de l'Asile, entretemps en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36203.pdf
Recours formé par Madame ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de lieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36202.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36201.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de lieux plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36200.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36103.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2015 portant rejet de sa demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35841.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRoumanie), de nationalité roumaine, élisant domicile en l’étude de Maître Roby Schons, préqualifié, et ayant été détenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35845.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 portant refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires ;Par une décision du 26 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37570.pdf
par rapport à une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une prétendue décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 16 février 2016, leur refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens de l’article 89 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36493.pdf
Bangladesh), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Bangladesh), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée ;Suite à un avis négatif de la commission consultative pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36353.pdf
D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2015 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », demande que le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37315C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2015 (no 35597 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de délivrance d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34178.pdf
D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2013 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », demande que le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37498.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 7 janvier 2016, portant refus à Monsieur ... du bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35838.pdf
Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLybie, et être de nationalité libyenne, ayant été retenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35598.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2014 portant refus d’un report à l’éloignement et rejetant leur demande d’autorisation de séjour pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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