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Police des étrangers
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- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2015 portant rejet de sa demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRoumanie), de nationalité roumaine, élisant domicile en l’étude de Maître Roby Schons, préqualifié, et ayant été détenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35845.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2015 portant refus d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires ;Par une décision du 26 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37570.pdf
par rapport à une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une prétendue décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 16 février 2016, leur refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens de l’article 89 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Bangladesh), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Bangladesh), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée ;Suite à un avis négatif de la commission consultative pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2015 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », demande que le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37315C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2015 (no 35597 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de délivrance d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34178.pdf
D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2013 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », demande que le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37498.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 7 janvier 2016, portant refus à Monsieur ... du bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLybie, et être de nationalité libyenne, ayant été retenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35598.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2014 portant refus d’un report à l’éloignement et rejetant leur demande d’autorisation de séjour pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37454.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 11 décembre 2015 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’une autorisation de séjour pour raisons médicales sinon d’une autorisation de séjour pour des motifs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37377.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir un sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 24 septembre 2015 lui ayant refusé l’obtention d’un permis de séjour de « résident longue durée - UE », un recours en annulation dirigé contre ladite décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36417.pdf
Népal), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Népal), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée ;Suite à un avis négatif de la commission consultative pour travailleurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37265.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision non pas du « Ministre des Affaires étrangères et européennes », comme indiqué erronément dans la requête, mais du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36503.pdf
Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34763.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35846.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePalestine), de nationalité palestinienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, sise à L-2550 Luxembourg, 2 avenue du X septembre, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35823.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlbanie), de nationalité albanaise, demeurant en Albanie, mais élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre Chateaux, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2014 portant interdiction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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