Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
48459.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46508.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileréformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2020 et de la décision du même ministre du 29 juin 2021 prise sur recours gracieux en matière de demande de regroupement familial dans le chef de son petit-fils ;En date du 17 juin 2020, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48345.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2022 de le transférer vers l’Espagne comme étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45428.pdf
Turquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersTurquie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2020 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de Monsieur ..., préqualifié ;Par un courrier du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48327.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2022 de statuer sur le bien-fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46750.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46161.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilepréqualifié, sise à L-..., et de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs ..., né le ... à ..., et ..., née le ... à ..., tous de nationalité érythréenne, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48340.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48258.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48242.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48251.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46069.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45989.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdemeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2021 refusant de faire droit à sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;Par un courrier ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48230.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)et déclarant être de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46741.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2021 portant refus de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46195.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46596.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48263.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2022 ordonnant son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48257.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2022 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46379.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersGuinée), de nationalité guinéenne, sans domicile connu, élisant domicile à l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante