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51807C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 9 octobre 2024 (n° 48428 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2022 portant retrait du statut de réfugié à son encontre et ordre de quitter le territoire;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52268.pdf
Par arrêté du 24 janvier 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52265.pdf
Par arrêté du 18 janvier 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg pour une durée de trois mois à partir de sa notification.Par décision du 15 février 2022, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52276.pdf
Vu l’arrêté du 8 mai 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur (A), alias
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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51794C.pdf
Liban), tous les trois de nationalité syrienne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51811C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2024 (n° 48178 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2022 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47887.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de sa sœur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51744C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2024 (n° 48280 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2022 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2024 (n° 47864 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2022 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unePar décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51742C.pdf
dirigé contre un jugement du 1er octobre 2024 (n° 48341 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52252.pdf
comparaison de ses empreintes digitales effectuée à cette occasion dans la base de données EURODAC avait établi qu’il aurait formulé des demandes d’asile dans d’autres pays de l’Espace Schengen, notamment en Bulgarie le 12 février 2024 et en Slovénie le 8 mars 2024,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49494.pdf
Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-1471 Luxembourg, 234, route d’Esch, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52149.pdf
assigné à résidence à la maison retour sise à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « Ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 12 décembre 2024 de le transférer vers la Bulgarie comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;existence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50208.pdf
Par décision du 28 juillet 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa de faire droit à cette demande dans le cadre d’une procédure accélérée et ordonna à Madame (A) de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai de trente jours.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023, Madame (A) fit introduire un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52213.pdf
Le 9 janvier 2023, date de la libération de Monsieur (A) du CP, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg pour une durée de trois mois avec l’obligation de se présenter quotidiennement durant cette période au plus tard à 23 heures du soir ainsi qu’à 8 heures du matin auPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49533.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51773C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 (n° 47347 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50763C.pdf
le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2024 (n° 49020 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale portant ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51599C.pdf
tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52184.pdf
En droit, il conclut, tout d’abord, à une violation de l’article 3, paragraphe (2) du règlement Dublin III, alors qu’il risquerait d’être victime en Belgique de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale, Monsieur (A) s’emparant, dans ce contexte, de deux arrêts de la Cour deun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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