Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
50292.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2023 portant refus de renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte et 2) de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50193.pdf
défaut touche à l’auteur des persécutions ou des atteintes graves, aucun des deux volets de la demande de protection internationale ne saurait aboutir, les articles 39 et 40 de la loi du 18 décembre 2015 s’appliquant, comme relevé ci-avant, tant à la demande d’asile qu’à celle de protection subsidiaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49471.pdf
Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2023 refusant de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49472.pdf
Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et pour le compte de ses enfants mineurs (A2), né le ... à ..., et (A3), née le ... à ... (Colombie),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53504.pdf
nationalité géorgienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « Ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 29 août 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53561.pdf
demandeurs d’asile valable jusqu’au 22 avril 2026 en Suisse.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53551C.pdf
Par décision du 9 mars 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.La Cour relève encore que si Monsieur (A
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53454.pdf
en tant que demandeur d’asile débouté en Roumaine, à des traitements inhumains et dégradants, en cas de transfert vers ledit pays.Il s’empare, dans ce contexte, des articles 88 et 94 1. (1) de l’« Asylum Act » roumain en vertu desquels les deuxièmes demandes d’asile formulées par les personnes expulsées vers la Roumanie à la suite d’une procédure Dublin et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49867.pdf
Etats-Unis) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEtats-Unis, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2023 portant refus de lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53468.pdf
d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la Charte, auquel cas le ministre ne peut pas transférer l’intéressé dans cet Etat tout en poursuivant la procédure de détermination de l’Etat membre responsable, ainsi que, d’autre part, par l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53174.pdf
b) des informations précises et actualisées soient obtenues auprès de différentes sources, telles que le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ainsi que les organisations internationales compétentes en matière de droits de l’homme, sur la situation générale existant dans les pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53457.pdf
Le demandeur s’appuie notamment sur une décision n° 20022385 du 5 mai 2023 rendue par la juridiction administrative française de la Cour nationale du droit d'asile (« CNDA »), ainsi que sur un rapport de la Asylum Information Database (« AIDA »), intitulé « Country Report on France – Update on 2024, European Council on Refugees and Exiles », lequel ferait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53107.pdf
Force est de rappeler que l’examen de la crédibilité du récit d’un demandeur d’asile constitue une étape nécessaire pour pouvoir répondre à la question si le demandeur d’asile a ou non des raisons de craindre d’être persécuté du fait de l’un des motifs prévus par la Convention de Genève, ou risque de subir des atteintes graves au sens de l’article 48 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50157.pdf
Par arrêté du 11 mai 2022 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, Monsieur (A) fut assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence au Findel, sise à L-Il a dû prévenir les autorités que j’ai fait une demande d’asile.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49462.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2023 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53542.pdf
A l’appui de son recours et au-delà des faits et rétroactes tels qu’exposés ci-dessus, le demandeur explique être un ressortissant algérien et être venu en Europe afin de solliciter l’asile.de l’article L554-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d’asile, qu’un étranger ne p[
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49288.pdf
tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par décision du 7 juillet 2023, notifiée aux intéressés par courrier recommandé expédié le même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
53529.pdf
Guinée) et être de nationalité guinéenne, connu sous un autre alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du « Ministre de l’immigration et de l’asile » du 26 août 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de laditePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53101.pdf
français de protection des réfugiés et apatrides (ci-après « OFPRA ») en date du 29 juin 2018, décision confirmée par jugement de la Cour nationale du droit d'asile (ci-après « CNDA ») le 29 mars 2019.Enfin, les dernières réformes de l'asile concourraient toutes à raccourcir la durée de la procédure, forçant ainsi les demandeurs d'asile àEn effet, l'examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49425.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2023, portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante