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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 41136 du rôle Inscrit le 11 mai 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41136 du rôle et déposée le 11 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42030 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa le 28 août 2018 un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 42227 du rôle Inscrit le 16 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42227 du rôle et déposée le 16 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Numéro 41934C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour référencé sous le numéro SPJ715/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2018 ;Le 5 décembre 2017, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Le même jour, Madame ... et Monsieur ... furent entendus par un agent de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 6 juillet 2018, notifiée en mains propres le 11 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Par décision du 6 juillet 2018, notifiée en mains propres le 11 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Madame ... que sa demande de protection internationale était refusée comme non fondée dans le cadre d’une procédure accélérée, telle que réglementée par l’article 27 de la loi du 18 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Les déclarations de Madame .... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Le 17 mars 2016, Monsieur .... introduisit auprès du ministère une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 et fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreLes déclarations des consorts...sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Toujours le 19 avril 2018, les consorts ... furent entendus séparément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 41974 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.informa ce dernier qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41973 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par décision du 5 novembre 2018, notifiée en mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Finlande comme étant l’Etat membre compétent pourIl fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er octobre 2018 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. N° 42082 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42082 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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